Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toute commande de produits cosmétiques passée sur le site bellarte-boutique.chpar un client consommateur (ci-après « le Client »), à l'exclusion des achats effectués à des fins professionnelles ou commerciales.

En passant commande sur notre site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve. L'Institut Bellarte se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les produits proposés à la vente sont les produits cosmétiques décrits sur le site au moment de la consultation par le Client. Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles du produit (composition, utilisation, contenance).

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, l'Institut Bellarte s'engage à en informer le Client dans les meilleurs délais et à lui proposer soit un produit de substitution de qualité et de prix équivalents, soit le remboursement intégral des sommes versées.

Les photographies et visuels des produits sur le site sont fournis à titre illustratif. De légères variations de teinte ou d'emballage peuvent exister sans affecter les propriétés essentielles du produit.

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises. L'Institut Bellarte se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont indiqués séparément lors du processus de commande, avant la confirmation de l'achat (voir article 07).

La commande s'effectue en plusieurs étapes :

1. Sélection des produits et ajout au panier
2. Vérification du contenu du panier et des quantités
3. Connexion à votre compte ou commande en tant qu'invité
4. Saisie de l'adresse de livraison
5. Sélection du mode de paiement et validation du paiement sur la page sécurisée Stripe
6. Confirmation de la commande par e-mail

La commande est définitivement validée au moment du paiement. Une confirmation de commande récapitulant les produits commandés, le prix total et l'adresse de livraison est envoyée par e-mail dans les minutes suivant la validation. Cette confirmation vaut accusé de réception mais ne constitue pas une acceptation formelle au sens du CO jusqu'à l'expédition.

L'Institut Bellarte se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client en cas de litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou de suspicion de fraude.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :

• TWINT — paiement mobile suisse
• Carte Visa
• Carte Mastercard
• American Express
• Bon cadeau Institut Bellarte (code promo appliqué au panier)

Les transactions sont entièrement sécurisées et traitées par Stripe Inc., opérateur de paiement certifié PCI-DSS niveau 1. L'Institut Bellarte ne stocke jamais vos données bancaires. En cas de refus de paiement par l'établissement financier, la commande est automatiquement annulée et le Client en est informé.

La facturation est établie en francs suisses (CHF) et une facture électronique est disponible dans votre espace client après expédition.

Les livraisons sont effectuées en Suisse uniquement. Pour toute demande de livraison internationale, veuillez nous contacter directement à ecommerce@institut-bellarte.ch.

Les commandes sont préparées et expédiées sous 24 à 48 heures ouvrablesaprès confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation d'expédition est envoyé au Client au moment de l'envoi du colis.

En cas d'absence lors de la livraison, le colis sera déposé dans votre boîte aux lettres ou auprès du bureau de poste le plus proche. L'Institut Bellarte ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances extérieures (intempéries, grèves, force majeure).

La livraison des bons cadeaux numériques est effectuée exclusivement par e-mail, immédiatement après confirmation du paiement.

L'Institut Bellarte accorde au Client un droit de retour de 14 jours calendaires à compter de la réception du colis. Ce droit est soumis aux conditions suivantes :

• Le produit doit être dans son emballage d'origine, intact et non ouvert
• Pour des raisons d'hygiène, les produits ouverts ou dont le scellé a été brisé ne sont pas repris
• Les bons cadeaux numériques et produits personnalisés ne sont pas échangeables ni remboursables

Pour exercer ce droit, le Client doit contacter l'Institut Bellarte par e-mail à ecommerce@institut-bellarte.ch en indiquant le numéro de commande et les produits concernés. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d'erreur de notre part ou de produit défectueux.

Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception et du contrôle du colis retourné, sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Conformément aux articles 197 et suivants du Code des Obligations suisse (CO), l'Institut Bellarte est tenu à une garantie légale de 2 ans pour tout défaut de la chose vendue existant au moment de la livraison. En cas de défaut avéré, le Client peut demander la réduction du prix, le remplacement du produit ou la résolution du contrat.

Cette garantie ne s'applique pas aux défauts résultant d'une mauvaise utilisation, d'une conservation inadaptée ou d'une réaction individuelle à un ingrédient cosmétique. Nous vous encourageons à consulter la liste des ingrédients avant tout achat en cas d'allergie connue.

Les bons cadeaux acquis sur bellarte-boutique.ch sont valables sur l'ensemble des produits de la boutique en ligne. Ils sont nominatifs, non remboursables et non échangeables contre de l'argent. Ils sont valables pendant 12 moisà compter de la date d'achat. Le solde non utilisé à l'expiration est perdu.

En cas de perte ou de vol du code de bon cadeau, l'Institut Bellarte ne pourra être tenu responsable. Tout code bon cadeau utilisé est considéré comme consommé.

Les codes promotionnels sont valables une seule fois par client, non cumulables entre eux ni avec d'autres offres en cours, et uniquement applicables dans les conditions précisées lors de leur émission. L'Institut Bellarte se réserve le droit de désactiver tout code promotionnel utilisé de manière abusive.

L'Institut Bellarte ne saurait être tenu responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l'utilisation non conforme d'un produit, d'une réaction cutanée individuelle à un ingrédient, ou d'une indisponibilité temporaire du site. Les conseils cosmétiques fournis via notre outil de diagnostic en ligne sont indicatifs et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel de santé ou d'un dermatologue.

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. En cas de litige relatif à la formation, l'exécution ou l'interprétation d'une commande, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du canton de Neuchâtel (Suisse).

Pour tout litige de consommation, le Client peut également recourir à un organe de médiation de la consommation ou à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne (pour les clients résidant dans l'UE) accessible à ec.europa.eu/consumers/odr.